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Droit de rétractation

Mise à jour : octobre 2026

Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi. Version allemande

Plaques personnalisées : pas de droit de rétractation

Il n’existe pas de droit légal de rétractation pour les plaques de sonnette et de livraison commandées chez nous, et un retour n’est pas possible. La raison : chaque plaque n’est fabriquée qu’après votre commande et selon vos indications — type de plaque, matériau, format, fixation, arrondi des angles et la gravure que vous définissez pendant le processus de commande. Ce qui est gravé est exactement ce que l’aperçu vous montre avant l’achat. Il s’agit donc d’un bien non préfabriqué pour la fabrication duquel votre choix individuel est déterminant (§ 312g al. 2 n° 1 BGB).

Un premier accès est compris dans le prix d’une plaque. Il n’est pas facturé séparément et ne fait pas l’objet d’un contrat distinct — ce qui est vendu est un produit à un prix (section 2 des CGV). Dans la mesure où le contrat relève ainsi dans son ensemble de l’exception du § 312g al. 2 n° 1 BGB, l’exclusion couvre également ce premier accès qu’il comprend.

Vos droits légaux en cas de défaut demeurent inchangés. Si une plaque arrive endommagée, s’écarte de votre commande ou est autrement défectueuse, ces droits s’appliquent pleinement — ce n’est pas une question de rétractation. Et si vous avez fait une faute de frappe dans vos indications, écrivez-nous simplement ; nous trouverons une solution, même si nous n’y sommes pas tenus :

E-mail : info@taptex.cloud Téléphone : 0160 4748567

Accès supplémentaires : droit de rétractation de 14 jours

Si vous achetez ultérieurement des accès supplémentaires pour une plaque déjà en place — à côté de la plaque pendant le processus de commande ou à tout moment dans le tableau de bord —, vous disposez d’un droit légal de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat, car rien n’est expédié dont la réception ferait courir un délai.

L’accès est à votre disposition immédiatement après le paiement. Cela ne change rien à votre droit de rétractation : nous ne vous demandons aucune déclaration par laquelle vous y renonceriez par anticipation. Les quatorze jours vous restent entièrement acquis, même si vous avez déjà utilisé l’accès pendant ce délai.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer

Jan Louis Hillbrand Diebrocker Str. 214 32051 Herford E-mail : info@taptex.cloud Téléphone : 0160 4748567

au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez d’un accès supplémentaire, nous vous remboursons le montant payé sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en aucun cas ce remboursement ne vous occasionnera de frais.

Il n’y a rien à renvoyer : un accès supplémentaire est un produit purement numérique, rien n’est livré. Avec le remboursement, nous reprenons la place ; si elle avait déjà été attribuée à un voisin, son accès prend fin en même temps.

Vous n’avez pas à verser d’indemnité de valeur pour l’utilisation déjà effectuée et vous récupérez l’intégralité du montant — que l’accès ait déjà été utilisé ou non pendant le délai de rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation

(Ne vaut que pour les accès supplémentaires — pour les plaques personnalisées, il n’existe pas de droit de rétractation, comme décrit ci-dessus. Si vous souhaitez vous rétracter d’un accès, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

À : Jan Louis Hillbrand, Diebrocker Str. 214, 32051 Herford, e-mail : info@taptex.cloud

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l’acquisition des accès supplémentaires suivants (*) :

Commandé le (*) : Nom du/des consommateur(s) : Adresse du/des consommateur(s) : Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : Date :

(*) Rayez la mention inutile.