Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre Jan Louis Hillbrand, exerçant sous le nom « TapTex », Diebrocker Str. 214, 32051 Herford, Allemagne — ci-après « TapTex » ou « nous » — et des consommateurs au sens du § 13 du code civil allemand (BGB), portant sur l’achat de plaques TapTex personnalisées, y compris les fonctions numériques de base associées, ainsi que sur l’achat d’accès supplémentaires à un système TapTex déjà existant.

La version applicable des présentes conditions générales est celle disponible sur taptex.cloud/agb au moment de la commande concernée.

Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats conclus avec des consommateurs. Des conditions distinctes peuvent être convenues pour les contrats conclus avec des professionnels.

TapTex propose des plaques fabriquées individuellement selon les indications du client, ainsi que les fonctions numériques qui y sont associées. Selon le produit choisi, les fonctions TapTex peuvent notamment permettre : les demandes de sonnette numériques ; les messages de visiteurs ; les demandes de colis et de livraison ; les informations sur les lieux de dépôt des colis ; et l’attribution à un ou plusieurs foyers ou accès.

Une plaque TapTex est proposée comme un produit unique comprenant un premier accès TapTex. Ce premier accès fait partie de l’achat de la plaque ; il ne fait l’objet ni d’un contrat distinct ni d’une facturation distincte.

Dans la mesure où la plaque TapTex ne peut pas remplir les fonctions convenues sans les fonctions numériques associées, les dispositions légales relatives aux biens comportant des éléments numériques s’appliquent.

Les fonctions de base TapTex convenues au moment de la conclusion du contrat sont comprises dans le prix d’achat. Aucun frais d’utilisation récurrent n’est facturé pour ces fonctions de base. Aucun abonnement mensuel ou annuel obligatoire n’est conclu au moment de la conclusion du contrat.

Les plaques TapTex ne sont fabriquées qu’après la finalisation de la commande, conformément aux indications sélectionnées par le client. Les éléments de personnalisation possibles comprennent notamment : le type de plaque ; le matériau et la finition ; le format ; le mode de fixation ; l’arrondi des angles ; le nom ; l’adresse ; la désignation du logement, du foyer ou du lot ; et les autres options de mise en forme proposées pendant le processus de commande.

Lorsqu’un aperçu est affiché pendant le processus de commande, il sert à vérifier les données saisies ou sélectionnées par le client. Le client est tenu de vérifier soigneusement toutes les indications de personnalisation avant de finaliser sa commande.

Si une plaque est fabriquée conformément aux indications confirmées par le client, une erreur reposant exclusivement sur une saisie ou une sélection erronée du client ne constitue en principe pas un défaut. Les droits légaux en cas de défaut demeurent inchangés.

Un premier accès est compris dans le prix d’achat d’une plaque TapTex. Si d’autres foyers, logements ou utilisateurs doivent utiliser le système TapTex existant avec leur propre accès, des accès supplémentaires peuvent être achetés. Pour chaque accès supplémentaire, le prix unique affiché au moment de la commande concernée s’applique.

L’achat d’un accès supplémentaire ne donne pas lieu à la livraison d’une nouvelle plaque physique. L’accès supplémentaire est ajouté numériquement au système TapTex existant et peut ensuite être attribué à un autre foyer ou utilisateur au moyen des fonctions prévues à cet effet.

Les accès supplémentaires peuvent être achetés soit à l’occasion de l’achat d’une plaque, soit ultérieurement via le tableau de bord TapTex. Aucun frais d’utilisation récurrent n’est dû pour les accès supplémentaires, sauf convention expresse contraire dans l’offre concernée.

Tous les prix indiqués pendant le processus de commande sont des prix définitifs en euros. Conformément au § 19 de la loi allemande sur la TVA (régime des petites entreprises), aucune TVA n’est indiquée séparément. Le prix total affiché immédiatement avant la finalisation de la commande fait toujours foi.

Selon la quantité commandée, la combinaison de produits, la configuration du produit, une opération promotionnelle ou un accord individuel, TapTex peut accorder des remises sur quantité, des prix de pack ou des prix spéciaux. Un droit à une remise sur quantité, à un prix de pack ou à un prix spécial déterminé n’existe que s’il a été expressément affiché avant la conclusion du contrat ou convenu individuellement.

Lorsque plusieurs plaques personnalisées sont commandées dans le cadre d’une offre commune, le prix total dû résulte du récapitulatif de commande correspondant ou de l’offre acceptée ; un prix de pack est indiqué comme une seule ligne dans le récapitulatif de commande et sur la facture. Une remise sur quantité ou un prix de pack accordé ne change rien au fait que les plaques personnalisées commandées sont fabriquées individuellement selon les indications du client.

Les modifications de prix, opérations promotionnelles ou remises ultérieures ne donnent aucun droit à une adaptation rétroactive des contrats déjà conclus. Dans la mesure où aucun frais de livraison distinct n’est affiché pour le pays de livraison choisi, TapTex ne facture pas de frais de livraison supplémentaires.

La présentation de nos produits et de nos prix sur le site TapTex ou dans le tableau de bord TapTex ne constitue en principe pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation faite au client à passer commande. Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier ses indications et les corriger dans le cadre du processus de commande prévu.

En actionnant le bouton de commande final, le client soumet une offre ferme de conclure le contrat affiché. Le contrat est conclu dès que le paiement a été confirmé avec succès par le prestataire de services de paiement utilisé et que TapTex confirme la finalisation de la commande. Le déroulement technique effectif de la commande et du paiement est déterminant pour le moment de la conclusion du contrat.

La langue du contrat est l’allemand. Les traductions servent uniquement à la compréhension ; seule la version allemande fait foi. Dans le délai légal, TapTex met à la disposition du client une confirmation du contrat reprenant les informations contractuelles essentielles sur un support durable. Les présentes conditions générales peuvent être consultées et enregistrées sur taptex.cloud/agb.

Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés pendant le processus de commande, en particulier via le prestataire de services de paiement Stripe. Le prix total dû est affiché immédiatement avant la passation de la commande.

Les plaques TapTex et les accès supplémentaires actuellement proposés donnent en principe lieu à des paiements uniques. Aucun abonnement obligatoire n’existe. Aucun frais d’utilisation récurrent n’est facturé pour les fonctions de base TapTex convenues lors de l’achat.

Les plaques TapTex personnalisées sont fabriquées individuellement après la réussite de la commande, puis expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le délai de livraison est affiché pendant le processus de commande. Sauf indication contraire, le délai de livraison prévisionnel est en règle générale d’environ deux à trois semaines à compter du paiement.

En cas d’afflux exceptionnel de commandes, de ruptures d’approvisionnement ou de circonstances échappant à notre contrôle direct, des retards peuvent survenir. Les droits légaux du client en cas de retard de livraison demeurent inchangés. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.

L’achat d’un accès supplémentaire ne donne lieu à la livraison d’aucun autre produit physique. Après la réussite du paiement, l’accès supplémentaire est en principe ajouté numériquement au système TapTex existant.

En cas de livraison dans des États situés en dehors de l’Union européenne, en particulier en Suisse, des droits d’importation, taxes, droits de douane, frais de traitement ou autres frais supplémentaires peuvent être perçus par les autorités, les opérateurs postaux ou les transporteurs.

Ces coûts externes ne sont pas perçus par TapTex et ne font pas partie du prix d’achat indiqué par TapTex, sauf indication contraire pendant le processus de commande. Ces coûts externes sont à la charge du client.

Les fonctions expressément convenues comme faisant partie du produit TapTex concerné au moment de la conclusion du contrat sont comprises dans le prix d’achat. Aucun frais d’utilisation récurrent n’est dû pour ces fonctions de base. L’étendue concrète des fonctions résulte de la description du produit en vigueur au moment de la conclusion du contrat et du processus de commande correspondant.

TapTex ne promet pas une disponibilité technique illimitée dans le temps de l’ensemble des services et ne garantit pas que le service pourra être exploité « pour toujours », « à vie » ou sans limitation de durée. Les obligations légales de TapTex en matière de fourniture, de conformité, de mise à jour et de garantie demeurent inchangées.

Il n’existe aucune assurance que l’ensemble des fonctions TapTex développées à l’avenir deviendront automatiquement partie d’un contrat déjà conclu.

TapTex fournit des mises à jour, y compris des mises à jour de sécurité, dans la mesure et aussi longtemps que les dispositions légales applicables l’exigent. Le client est informé des mises à jour nécessaires selon les modalités prévues par la loi.

Lorsque l’utilisation d’une mise à jour nécessite une action du client, en particulier l’utilisation d’une application, d’un navigateur ou d’un système d’exploitation à jour, le client doit permettre ou effectuer, dans une mesure raisonnable, les mises à jour dûment fournies et annoncées.

Les droits légaux du client relatifs aux produits numériques et aux biens comportant des éléments numériques demeurent inchangés.

L’utilisation des fonctions numériques TapTex suppose certaines conditions techniques.

Visiteurs. Pour l’utilisation d’une plaque TapTex par des visiteurs, sont en principe nécessaires : un smartphone ou un autre terminal compatible NFC ; une connexion Internet ; et un navigateur web actuel pris en charge.

Le fait d’approcher le téléphone de la plaque TapTex ouvre une page web. Les visiteurs n’ont en principe pas besoin d’un compte TapTex et n’ont aucune application TapTex à installer. Sauf si une autre possibilité d’accès est prévue pour le produit concerné, la plaque TapTex ne peut pas être ouverte par NFC sans terminal compatible NFC.

Résidents ou utilisateurs. Pour l’utilisation d’un accès TapTex, sont en principe nécessaires : un compte TapTex ; un terminal compatible ; une connexion Internet ; et un navigateur web actuel pris en charge.

Les notifications peuvent nécessiter des autorisations ou des réglages supplémentaires du navigateur ou du système d’exploitation. Si les notifications ne sont pas activées ou ne sont pas prises en charge, les autres fonctions TapTex restent en principe utilisables ; les événements peuvent notamment être consultés dans le tableau de bord TapTex. Sur certains systèmes d’exploitation, des étapes techniques supplémentaires peuvent être nécessaires pour permettre les notifications web ou push.

Sauf proposition expresse, il n’existe aucune interface avec des interphones, des systèmes domotiques ou des services de colis existants.

TapTex s’efforce d’assurer la plus grande disponibilité possible des fonctions numériques. Une disponibilité totalement ininterrompue à tout moment ne peut pas être techniquement garantie. Des restrictions temporaires peuvent notamment résulter de : travaux de maintenance ; mesures de sécurité ; dysfonctionnements techniques ; pannes ou limitations des connexions Internet ou mobiles ; perturbations chez des prestataires d’hébergement, de notifications push, de courrier électronique ou d’autres prestataires techniques ; modifications d’interfaces externes ; cyberattaques ou autres incidents de sécurité ; et cas de force majeure.

La bonne réception de chaque notification de sonnette, de message ou de colis peut dépendre notamment des connexions Internet, des réglages de l’appareil, des fonctions du navigateur ou du système d’exploitation ainsi que de services de tiers. Les droits légaux du client en matière de garantie, de dommages-intérêts et autres demeurent inchangés.

TapTex peut modifier et faire évoluer les fonctions numériques dans les limites autorisées par la loi. Lorsqu’une modification va au-delà des mesures nécessaires au maintien de la conformité contractuelle, elle n’intervient que s’il existe un motif valable et si les conditions légales sont réunies. Constituent notamment des motifs valables : des exigences de sécurité ; la prévention des abus ou des fraudes ; des évolutions techniques ; des modifications des systèmes d’exploitation ou des navigateurs ; des modifications d’interfaces techniques ou de services externes ; des exigences légales ou administratives ; la correction de vulnérabilités techniques ; et des mesures visant à maintenir la stabilité et le bon fonctionnement.

Une telle modification n’entraîne pour le client aucun coût supplémentaire pour des prestations déjà dues contractuellement. Lorsque la loi l’exige, le client est informé de manière claire et compréhensible des modifications à venir.

Si une modification porte atteinte, de manière plus que négligeable, à la possibilité d’accéder au produit numérique ou à son utilisation, nous informons le client, dans un délai raisonnable avant la date de la modification et sur un support durable, des caractéristiques et de la date de la modification ainsi que de ses droits.

Dans ce cas, le client peut résilier le contrat sans frais dans un délai de 30 jours. Le délai court à compter de la réception de l’information ou, si la modification intervient plus tard, à compter de cette date. Le droit de résiliation n’existe pas si le client conserve, sans coût supplémentaire, l’accès au produit numérique inchangé et la possibilité de l’utiliser. Les droits légaux du client demeurent inchangés.

TapTex peut développer à l’avenir de nouvelles fonctions ou prestations supplémentaires qui ne font pas partie de l’étendue des fonctions convenue au moment de la conclusion du contrat. Ces nouvelles fonctions supplémentaires ou premium pourront être proposées à l’avenir contre un paiement unique ou dans le cadre d’un abonnement facultatif.

Un abonnement proposé ultérieurement ne devient pas automatiquement partie d’un contrat déjà conclu. Les fonctions de base déjà dues contractuellement ne deviennent pas payantes du seul fait de l’introduction d’une offre supplémentaire payante ultérieure.

TapTex reste en droit de faire évoluer ou d’adapter techniquement les fonctions numériques existantes dans les conditions légales prévues à la section 14. Les mises à jour de sécurité requises par la loi, les mises à jour destinées à maintenir la conformité contractuelle et les corrections d’erreurs dues en vertu de la loi ne sont pas traitées comme des fonctions premium payantes.

TapTex n’est ni un service de colis, ni un transporteur, ni un dépositaire. TapTex ne transporte, ne réceptionne, ne stocke et ne conserve aucun envoi. Les fonctions colis et dépôt servent notamment à afficher à un livreur les informations déposées par le client et à transmettre au client des informations sur l’événement correspondant.

TapTex ne peut notamment pas garantir qu’un livreur : utilisera la plaque TapTex ; prendra connaissance d’une information de dépôt enregistrée ; respectera une consigne de dépôt affichée ; déposera effectivement un colis à l’endroit prévu ; ni qu’un colis déposé à cet endroit restera ensuite intact ou présent.

Les autorisations de dépôt, conditions de transport et autres accords entre le client et le service de colis ou de livraison concerné ne sont ni remplacés ni modifiés par TapTex. TapTex n’assume aucune garde des envois déposés. La responsabilité légale de TapTex demeure inchangée.

Le client est tenu : de fournir des indications exactes lors de son inscription ; de protéger ses identifiants contre tout accès non autorisé ; de ne pas transmettre ses identifiants à des tiers sans autorisation ; de ne pas utiliser TapTex à des fins illicites ; et de ne pas faire un usage abusif des fonctions numériques.

Sont notamment interdits les sonneries, messages ou opérations de colis automatisés, importuns, manipulatoires ou autrement abusifs.

En présence d’indices concrets d’utilisation illicite ou abusive, TapTex peut prendre, dans les limites autorisées par la loi, des mesures appropriées et proportionnées. Celles-ci peuvent notamment consister en des restrictions techniques temporaires ou en la suspension des accès concernés. Les droits légaux du client demeurent inchangés.

Les droits légaux en cas de défaut s’appliquent aux plaques TapTex livrées et aux éléments numériques associés. Dans la mesure où des dispositions particulières relatives aux biens comportant des éléments numériques s’appliquent, celles-ci s’appliquent également. Les délais de prescription légaux s’appliquent.

Une personnalisation exécutée conformément aux indications confirmées par le client pendant le processus de commande ne constitue pas un défaut du seul fait que ces indications contiennent une erreur d’orthographe, de nom ou de saisie imputable au client. En revanche, si une plaque livrée s’écarte de la commande convenue ou est livrée endommagée, le client dispose des droits légaux en cas de défaut.

En cas de défaut, le client peut s’adresser à info@taptex.cloud. Cette possibilité de contact ne limite pas les droits légaux du client. Une garantie allant au-delà des droits légaux en cas de défaut n’existe que si elle a été expressément accordée.

TapTex répond sans limitation : en cas de dol et de faute lourde ; pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ; en vertu des dispositions impératives du droit de la responsabilité du fait des produits ; et dans les autres cas de responsabilité légale impérative.

En cas de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat au moment de sa conclusion. Sont des obligations contractuelles essentielles les obligations dont l’exécution permet seule la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier.

Pour le reste, la responsabilité pour les dommages causés par négligence légère est exclue dans la mesure permise par la loi. Les limitations de responsabilité ci-dessus valent également en faveur de nos représentants légaux et auxiliaires d’exécution.

Pour les plaques TapTex fabriquées individuellement selon les indications du client, il n’existe pas de droit légal de rétractation, dès lors que les conditions du § 312g al. 2 n° 1 BGB sont réunies. Les plaques TapTex ne sont fabriquées qu’en raison de la commande et sont personnalisées selon la sélection individuelle ou les indications personnelles du client.

Le premier accès TapTex compris dans le prix d’achat fait partie de la plaque TapTex personnalisée proposée comme produit unique ; il n’est ni facturé séparément ni conclu comme contrat autonome. Dans la mesure où, selon les dispositions légales applicables, le contrat relève dans son ensemble de l’exception du § 312g al. 2 n° 1 BGB, il n’existe pas de droit légal de rétractation pour l’achat de la plaque personnalisée, y compris le premier accès qu’elle comprend. Il n’existe pas de prix d’achat distinct pour le premier accès.

Les droits légaux en cas de défaut, les droits à garantie et les autres droits impératifs des consommateurs demeurent entièrement inchangés. Si une plaque est défectueuse, endommagée ou non conforme à la commande convenue, les droits légaux du client s’appliquent.

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation s’appliquent à l’achat ultérieur et distinct d’accès supplémentaires. Lorsqu’un droit de rétractation existe, le délai de rétractation est en principe de quatorze jours. Le point de départ, l’exercice et, le cas échéant, l’extinction anticipée du droit de rétractation sont régis par les dispositions légales et par les informations sur la rétractation mises à disposition.

Lorsque le client demande expressément que l’exécution commence avant l’expiration d’un délai de rétractation en cours, les conditions légales s’appliquent. L’extinction du droit de rétractation ou un droit à une indemnité de valeur n’intervient que dans la mesure où les conditions légales applicables sont réunies.

De plus amples informations figurent dans les informations sur la rétractation sur taptex.cloud/widerruf.

Des informations sur le traitement des données à caractère personnel figurent dans notre politique de confidentialité sur taptex.cloud/datenschutz.

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation, sauf obligation légale de participation. En cas de question ou de problème, vous pouvez vous adresser directement à nous : info@taptex.cloud.

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le client, en tant que consommateur, a sa résidence habituelle dans un autre État, les dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État demeurent inchangées, dans la mesure où elles priment en vertu des dispositions légales applicables.

Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être ou devenir totalement ou partiellement nulles, la validité des autres dispositions n’en serait en principe pas affectée. Les dispositions légales applicables se substituent à toute disposition nulle.